page précèdente

Mentions légales


Responsable juridique :

Le site Sesam ouvre toi est administré par le Conseil Départemental de la Moselle, au nom du consortium des différents partenaires européens.

Statut juridique :

Collectivité territoriale

Siège social :

Hôtel du département - 1 rue du Pont Moreau
C.S. 11096
57036 METZ Cedex 1

Téléphone :

03 87 37 57 57

N° SIRET :

225 700 012 000 19

Conception fonctionnelle, réalisation et développement :

Réseau Canopé

Statut juridique :

Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale

Siège social :

Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope,
CS 80158,
86961 Futuroscope CEDEX

Téléphone :

05 49 49 78 00

N° SIRET :

180 043 010 014 85

Hébergement :

Réseau Canopé

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site https://sesam-ouvre-toi.sesamgr.de/ (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Réseau Canopé.

Responsabilité

Réseau Canopé et le Conseil Départemental de la Moselle s'efforcent de fournir sur le site https://sesam-ouvre-toi.sesamgr.de/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne peuvent être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site https://sesam-ouvre-toi.sesamgr.de/ sont gérées par Réseau Canopé au nom du Conseil Départemental de la Moselle. La seule donnée personnelle collectée est l'adresse email, nécessaire pour la création d'un compte et l'accès aux services.

- Types de données collectées :
Adresse email : requise pour la création de compte et l'accès aux services.

- Finalité de la collecte :
L'adresse email est utilisée uniquement pour l'authentification des utilisateurs, la gestion des comptes, et la communication liée au service.

- Base légale :
La collecte des données est fondée sur le consentement des utilisateurs.

- Durée de conservation :
Les adresses email sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et jusqu'à 2 ans après la fermeture du compte, sauf demande spécifique de suppression immédiate.

- Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Réseau Canopé via ce formulaire : https://www.reseau-canope.fr/contact.html.

Cookies

Le site https://sesam-ouvre-toi.sesamgr.de/ utilise Matomo pour l'analyse du trafic. Les cookies suivants sont utilisés :

- PHPSESSID : Cookie de session pour identifier votre session de navigation.
- SERVERID : Cookie de gestion de la charge serveur.
- _pk_id et _pk_ses : Cookies utilisés par Matomo pour collecter des informations anonymes sur votre navigation (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée des sessions, etc.).
- Finalité des cookies Matomo :
Ces cookies sont utilisés uniquement pour améliorer l'expérience utilisateur et comprendre les interactions avec le site.
- Gestion des cookies :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation. Le refus des cookies Matomo n'affectera pas l'utilisation du site.

Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers ou en dehors de l'Union Européenne. Toutes les données sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données.